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Le présent instrument de recherche inventorie les listes d'émargement qui ont été retournées par les mairies du département de l'Ain suite à une opération de tri et d'inventaire par le centre de gestion ou à l'occasion d'inspections effectuées par les Archives départementales. Ce fonds est amené à s'enrichir au fur et à mesure des opérations menées auprès des communes.
Le maire est responsable des élections politiques qui se déroulent dans sa commune. Les services municipaux assurent l'établissement des listes électorales, l'établissement et l'envoi des cartes d'électeur et l'organisation des opérations de vote . Les listes d'émargement permettent au bureau de ...
Le maire est responsable des élections politiques qui se déroulent dans sa commune. Les services municipaux assurent l'établissement des listes électorales, l'établissement et l'envoi des cartes d'électeur et l'organisation des opérations de vote . Les listes d'émargement permettent au bureau de vote d'attester de l'action de vote et de comptabiliser le nombre de votants.
Jusqu'en 1969, les listes d'émargement étaient conservées dans les communes, conformément à la circulaire INT/B/93/00190/C (AD 93-1) du 11 août 1993. On les retrouve donc dans les inventaires des archives communales. Après 1969, il ...
Jusqu'en 1969, les listes d'émargement étaient conservées dans les communes, conformément à la circulaire INT/B/93/00190/C (AD 93-1) du 11 août 1993. On les retrouve donc dans les inventaires des archives communales.
Après 1969, il est arrivé que les listes aient été restituées à certaines communes par la Préfecture. Dans ce cas, il est demandé aux communes de les transférer aux Archives départementales, en application de l'instruction DPACI/RES/2004/01 du 5 janvier 2004.
Depuis 2004, les listes d'émargement ne sont plus renvoyées dans les communes par la Préfecture, qui procède à leur versement réglementaire.
Listes d'émargement des élections politiques.
Intérêt du fonds
Une recherche dans les listes électorales (contenant les nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance et adresse du domicile de l'électeur) peut compléter une recherche généalogique pour confirmer la présence d'une personne dans une commune à une date donnée ou enrichir une recherche sur les comportements électoraux.
Le plan de classement a été établi par ordre alphabétique des communes puis par ordre chronologique. Pour chaque commune on est susceptible de trouver les élections suivantes : référendum, élections européennes, présidentielles, législatives, régionales, cantonales et municipales. Certaines ...
Le plan de classement a été établi par ordre alphabétique des communes puis par ordre chronologique. Pour chaque commune on est susceptible de trouver les élections suivantes : référendum, élections européennes, présidentielles, législatives, régionales, cantonales et municipales. Certaines listes d'émargement ont servi pour plusieurs types d'élections.
L'ensemble des listes ayant été transférées par les communes a été conservé ; aucune élimination n'a été effectuée.
On se reportera utilement à la notice explicative des types d'élections ainsi qu'à la chronologie des élections (1958 – 2008) en pièces jointes à l'inventaire.
En application du code du patrimoine, Livre II, titre 1er, chapitre 3, L213-2, les listes d'émargement comprtant des éléments relatifs à la vie privée, elles sont librement communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de l'élection.En application du code du patrimoine, ...
En application du code du patrimoine, Livre II, titre 1er, chapitre 3, L213-2, les listes d'émargement comprtant des éléments relatifs à la vie privée, elles sont librement communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de l'élection.
En application du code du patrimoine, Livre II, titre 1er, chapitre 3, L 213-2, les listes d'émargement comportant des éléments relatifs à la vie privée, elles sont librement communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de l'élection.
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Elodie Ory
élection politique
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